La situation des majeurs protégés, parmi les minorités sexuées, sexuelles et genrées - Institut Caennais de Recherche Juridique
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La situation des majeurs protégés, parmi les minorités sexuées, sexuelles et genrées

Kazuma Yamashiro
  • Fonction : Auteur

Résumé

Soumis aux regards comparatifs du droit français et du droit japonais, les questions relatives à la sexuation et à la sexualité des adultes protégés montrent l'effectivité et les limites du respect de l'autonomie morale des adultes souhaitant changer de sexe sur leurs actes de l'état civil. Si, en pratique, la question s'est rarement posée et n'a pas encore suscité de décisions de jurisprudence, à notre connaissance, elle permet déjà de se demander si l'habilitation d'un membre de la famille ou d'un professionnel pour soutenir la personne vulnérable dans l'exercice de ses droits est un frein ou un levier pour faire valoir son droit à changer de sexe ou à vivre ses préférences sexuelles comme elle l'entend, qu'elle vive dans une résidence individuelle ou un établissement hébergeant les personnes âgées dépendantes. L'enjeu financier ou patrimonial de ce choix personnel n'est pas négligé tant il est parfois le moyen de limiter la réalisation des préférences individuelles.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04756647 , version 1 (28-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04756647 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil, Kazuma Yamashiro. La situation des majeurs protégés, parmi les minorités sexuées, sexuelles et genrées. Société de Législation Comparée. Droits humains des minorités sexuées, sexuels et genrées : regards franco-japonais, dir. B. Moron-Pueh et T. Saïto, pp. 237 à 259, 2024, 978-2-36517-152-6. ⟨hal-04756647⟩
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