Report on the design development, implementation and effects of the soda tax applied in France since July 2018.
Rapport de recherche sur l’élaboration, la mise en œuvre et les effets de la taxe soda appliquée en France depuis juillet 2018
Résumé
In order to promote healthier diets, public authorities are taking action to better inform consumers, encourage manufacturers to improve the nutritional composition of their products, and control the marketing of these products. In recent years, the taxation of foods and beverages with unhealthy nutritional profiles has been one of the measures attracting interest. Taxing sugary drinks, or the “soda tax”, is one of the measures recommended by the World Health Organization (WHO) (WHO 2022). In France, a soda tax was introduced in January 2012. Modified in July 2018, it is now indexed to the added sugar content in the drink (Ministry of Public Action and Accounting 2018). At a time when other countries are considering whether to introduce or optimize such a measure, this change provides an opportunity to learn from its development, implementation and effects on supply and consumption. This is the perspective behind the Soda-Tax research project (2019-2023), coordinated by the Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) in collaboration with the Paris School of Economics, the Institut National de la Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (INRAE), the Université Sorbonne Paris Nord (USPN), and Nantes Université. This project was co-funded by the Ligue Contre le Cancer as part of the Institut pour la Recherche en Santé Publique (IReSP) general call for projects - prevention and health promotion component 2018. This report summarizes the results of the research. Some of them have already been published. Other results will be submitted in the coming months to scientific journals whose peer review process could in some cases lead them to evolve. These results are therefore communicated here on a preliminary basis, with the dissemination of this report intended to inform the steering of the measure and the interested parties in a more timely manner.
Afin de promouvoir une alimentation plus favorable à la santé, l’environnement des consommateurs fait l’objet d’interventions des pouvoirs publics visant à mieux les informer, à inciter les fabricants à améliorer la composition nutritionnelle des produits, ou encore à encadrer le marketing dont ces derniers font l’objet. Depuis quelques années, la taxation d’aliments et de boissons au profil nutritionnel peu favorable à la santé fait partie des mesures qui suscitent de l’intérêt. La taxation des boissons sucrées ou « taxe soda » fait partie des mesures recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (WHO 2022). En France, une taxe soda 1 a été instaurée en janvier 2012. Modifiée en juillet 2018, elle est désormais indexée sur la teneur en sucres ajoutés dans la boisson (Ministère de l’action et des comptes publics 2018). A l’heure où d’autres pays s’interrogent sur la mise en place ou l’optimisation d’une telle mesure, ce changement donne l’opportunité de tirer des apprentissages de son élaboration, de sa mise en œuvre et de ses effets sur l’offre et la consommation. C’est dans cette perspective qu’a été construit le projet de recherche Soda-Tax (2019-2023), coordonné par l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) en collaboration avec l’Ecole d’Economie de Paris, l’Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), l’Université Sorbonne Paris Nord (USPN), et Nantes Université. Ce projet a été cofinancé par la Ligue Contre le Cancer dans le cadre de l’Appel à projets général de l’Institut pour la Recherche en Santé Publique (IReSP) – volet prévention et promotion de la santé 2018. Ce rapport synthétise les résultats de la recherche. Certains d’entre eux ont déjà été publiés. D’autres résultats seront soumis dans les prochains mois à des revues scientifiques dont le processus de révision par les pairs pourrait dans certains cas les amener à évoluer. Ces résultats sont donc ici communiqués à titre préliminaire, la diffusion de ce rapport ayant vocation à éclairer le pilotage de la mesure et à informer les acteurs intéressés dans un délai plus opportun.
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