Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ? - La Rochelle Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04419391 , version 1 (26-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04419391 , version 1

Citer

Céline Laronde-Clérac. Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ?. Actualité juridique Pénal, 2024, 1, pp.8-12. ⟨hal-04419391⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More