Loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire : principales dispositions relatives aux associations - La Rochelle Université
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire : principales dispositions relatives aux associations

Céline Laronde-Clérac
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Céline Laronde-Clérac. Loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire : principales dispositions relatives aux associations. Droit des sociétés , 2014. ⟨hal-03212481⟩

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