L'autorité renforcée des décisions du conseil constitutionnel sous l'effet de la QPC - La Rochelle Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2020

L'autorité renforcée des décisions du conseil constitutionnel sous l'effet de la QPC

Résumé

SOMMAIRE I. – UNE AUTORITÉ AFFIRMÉE SUR LES JUGES DU FILTRAGE DE LA QPC A. – Une affirmation remarquable sur les juges suprêmes B. – Une affirmation subsidiaire sur les juges du fond II. – UNE AUTORITÉ RENFORCÉE SUR LE PARLEMENT A. – L’influence des décisions d’abrogation différée sur le législateur B. – L’influence des déclarations de conformité sous réserve
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  • HAL Id : hal-04283360 , version 1

Citer

Aboubacry Kebe. L'autorité renforcée des décisions du conseil constitutionnel sous l'effet de la QPC. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 37, pp. 529-544. ⟨hal-04283360⟩
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