Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Laurent BORDEREAUX : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rochelle.hal.science/hal-04838941
Soumis le : dimanche 15 décembre 2024-13:49:31
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-03:04:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04838941 , version 1
Citer
Laurent Bordereaux. « Loi ELAN : les "ajustements" concernant les activités primaires en zone littorale, les énergies renouvelables et les espaces remarquables ». Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN, LexisNexis, pp.25-32, 2021, 978-27110-3586-1. ⟨hal-04838941⟩
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